Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est peu à peu installé dans les habitudes des salariés du secteur privé. Mais qu’en est-il des agents de la fonction publique? Les employés de l’état montrent-ils l’exemple? Que vous soyez fonctionnaire ou non, voici un état des lieux du télétravail dans l’administration française.

Le télétravail dans la fonction publique, en théorie

Télétravail, la continuité du service public

La continuité du service public, un obstacle à la mise en œuvre du télétravail

En temps de crise, tout peut s'écrouler sauf l’état.

Et oui, parce qu’il assure des missions de service public, l’état n’est pas un employeur comme un autre.

Hôpitaux, justice, état civil ou gendarmerie, la fonction publique assure la structure de l’état et répond aux besoins des administrés. C’est pour cela que l’administration est soumise à un principe de valeur constitutionnelle, le principe de continuité du service public.

Ce principe a des conséquences sur le statut des fonctionnaires, car une interruption de leur travail risquerait de porter atteinte aux besoins essentiels du pays.

Ainsi, certains agents ne peuvent tout simplement pas télétravailler. La mission des soignants et des forces de l’ordre par exemple, prend tout son sens en temps de crise. De même les agents d’état civil doivent continuer à inscrire naissances et mariages, tandis que le travail en présentiel des conducteurs de bus et de métro est indispensable pour ne pas paralyser la nation.

Un assouplissement des règles liées au télétravail dans la fonction publique

Le service public, ce sont 5 millions de fonctionnaires. Si l’activité de certains ne peut s’effectuer en télétravail, pour d’autres – on pense notamment aux employés de bureau – c’est techniquement possible.

Avant la crise sanitaire, le travail à domicile était encadré par un décret de 2016 qui disposait que le télétravail ne pouvait être exercé que trois jours par semaine.

Mais depuis le 30 octobre 2020, le télétravail est en théorie devenu obligatoire pour tous les agents dont l’activité est possible en télétravail. Ainsi les règles relatives au travail à domicile ont été assouplies et l’agent peut en théorie, avoir recours au télétravail 5 jours/ semaine.

Des aménagements pour concilier continuité du service public et sécurité des fonctionnaires

La gestion du télétravail en fonction publique

Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a résumé la gestion du télétravail dans la fonction publique en temps de crise :

« Tout ce qui peut être télétravaillé est télétravaillé, tout ce qui doit être maintenu pour la continuité du service public est maintenu. »

Ainsi, pour protéger les agents, il convient de réduire le plus possible le temps de présence dans les locaux et de le limiter aux seules tâches qui ne peuvent être exercées en télétravail.

Cela implique un aménagement des conditions de travail. On pense notamment au système de roulement ou aux horaires décalés. Pour les services ouverts au public – les guichets de la CAF ou de pôle emploi par exemple -  un système de rendez-vous a été mis en place pour éviter l’affluence dans un même lieu.

Ce système, qui remplace le guichet, avait déjà été testé dans certaines administrations, les consulats par exemple, pour protéger les agents et rendre leur travail plus fluide.

Le Télétravail dans la fonction publique, en pratique

Un fonctionnement interne peu adapté et des problèmes structurels

Si le télétravail devient en théorie obligatoire, l’administration semble avoir des réticences à adopter cette pratique, car elle va à l’inverse de son fonctionnement structurel.

En effet, on constate que seul un tiers des agents ayant la possibilité, de par leur poste d’être placé en télétravail à temps plein ou partiel, le sont réellement.

En effet l’administration est, par nature, très attachée aux horaires. Elle cultive également le présentéisme. À titre personnel, j’ai exercé dans une ambassade à l’étranger. Nos horaires étaient très stricts, 8h30 - 13H/ 13h30 - 16h30 et il fallait les respecter à la lettre. Les chefs de service n’hésitaient pas à surveiller la longueur de la pause de midi, tandis que dès 16h32 il n’y avait plus personne dans les bureaux.

Le télétravail, qui remet ce fonctionnement en question et rend presque impossible un contrôle total des agents n’est donc pas bien perçu. D’autant qu’avant la crise, les refus aux demandes de télétravail étaient quasi systématiques.

En effet, les chefs de service se débrouillent pour contourner les décisions du gouvernement en mettant en place de multiples dérogations, car la mise en place du télétravail est laissée à leur appréciation.

D’autre part, les procédures dans une administration rendent difficile l’application du télétravail.  En effet pour qu’une décision soit valable, elle doit être signée par toute la chaîne hiérarchique, du chef de service jusqu’au directeur. Ce système qui permet de protéger les fonctionnaires en divisant les responsabilités, rend les procédures lourdes et est difficilement applicable si tous les fonctionnaires ne sont pas présents.

Une ratification par email par exemple n’est pas, en l’état actuel des choses, conforme.

Il est certain que l’administration devrait moderniser son fonctionnement, afin de rendre l’activité de ses agents plus mobile. On pense notamment au développement de la signature électronique qui, à elle seule, pourrait rendre optionnel le travail des fonctionnaires sur place.

Télétravail et fonction publique, un manque de moyens techniques

Télétravail en fonction publique avec le manque de moyens techniques

Même dans les services sans obligation de contacts avec le public, le télétravail est parfois freiné du fait de moyens techniques insuffisants.

L’administration étant une structure ancienne, de nombreux dossiers n’existent que version papier. Les services publics passés au 100% dématérialisé sont rares et de nombreux fonctionnaires travaillent encore avec de gros dossiers papier, difficilement transportables hors du bureau. La Ministre de la Fonction publique a elle-même évoqué l’insuffisance de l’approvisionnement en matériel informatique dans les administrations.

Par exemple, un document du syndicat de la magistrature montre  à quel point les outils informatiques du ministère de la justice se sont révélés défectueux pendant le 1erconfinement et quasiment impossibles à utiliser hors du tribunal.

D’autre part, les fonctionnaires travaillent souvent sur de l’humain. On pense aux services sociaux, ou aux fonctionnaires de police qui prennent les dépositions.  Des matières sensibles et confidentielles par essence. La création d’outils permettant le travail à domicile impliquerait alors qu’une sécurité informatique maximale soit garantie pour protéger les usagers. . Des outils et protocoles qui n’ont pas été mis en place pour le moment…

Pour conclure, la crise sanitaire a mis en lumière les insuffisances structurelles de la fonction publique. Cela a poussé le gouvernement à inscrire dans le projet de la Loi de finances 2021, un budget de 200 millions d'euros dédié à la modernisation de l’administration. Sont prévus des dépenses pour le développement de dossiers numériques, la dématérialisation de services et  l’achat de matériels informatiques pour les agents. Affaire à suivre donc